Le calendrier
Un projet construit pas à pas
La réalisation d’un projet agrivoltaïque est définie par des exigences bien spécifiques, encadrées par la loi. Le projet doit également prendre en compte les différents enjeux relevés par les études et prévoit des mesures préventives pour y répondre.
L’étude d’impact : une prise en compte de l’environnement. Cette dernière permet d’identifier les atteintes à l’environnement, y compris au sens large, que le projet pourrait engendrer. Le bureau d’étude ENCIS Environnement a relevé des sensibilités à considérer pour la construction et l’exploitation des futures installations, comme la présence des boisements. A cet égard, GLHD prévoir d’ores et déjà de reculer les installations de 30m par rapport aux boisements. De même, du point de vue paysager, il est prévu de reculer de 10m par rapport au GRP Tour de l’Avallonnais et d’ajouter une haie tout au long de celui-ci de façon à limiter leur visibilité.
Le projet a fait l’objet d’un dépôt d’une demande de permis de construire. L’ensemble du dossier est en cours d’instruction par plusieurs services de l’Etat sur chacun de ses enjeux. La CDPENAF est également amenée à se prononcer sur le projet agricole envisagé. Une attention particulière est portée sur la question de l’équilibre dans l’utilisation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Par la suite, le projet va être soumis à une enquête publique. Durant un mois, un commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif recueillera les avis de chacun des conseils municipaux dans un rayon défini par la préfecture. Il rendra ensuite son rapport au préfet. Ce dernier, sur la base du dossier, des avis donnés et recueillis, prendra la décision d’accorder ou non le permis de construire.